Politique de vie privée du site web

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Politique de confidentialité et de protection des Données à Caractère Personnel - Emission des Titres et utilisation de Sodexo4You

Les informations suivantes vous sont fournies pour vous informer des engagements de Sodexo Pass Belgium en matière de protection des données personnelles. Sodexo Pass Belgium appartient au Groupe Sodexo (ci-après « SODEXO »).

SODEXO construit avec ses clients, ses partenaires, ses consommateurs et ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité de leurs Données à Caractère Personnel est une priorité absolue pour SODEXO.

SODEXO s’engage à respecter l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives applicables en matière de protection des Données à Caractère Personnel.

SODEXO applique une politique de confidentialité extrêmement stricte pour garantir la protection des Données à Caractère Personnel des utilisateurs de ses sites internet, plateformes et d’autres applications (nos « Sites ») :  

  • Chaque utilisateur reste maître de ses données. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
  • SODEXO est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données à Caractère Personnel et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
  • SODEXO dispose d’une équipe dédiée à la protection des données à caractère personnel, soutenu par un réseau de points de contact locaux pour la protection des données ou de délégués à la protection des données.  

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative à la Protection des Données à Caractère Personnel.

OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique a vocation à s’appliquer :

  • aux utilisateurs du Site internet;
  • aux bénéficiaires des Titres résidant sur le territoire belge ;

SODEXO accorde beaucoup d’importance à la protection de vos Données à caractère personnel.

Nous avons développé cette politique pour vous informer des conditions dans lesquelles nous collectons, traitons, utilisons et protégeons vos Données à caractère personnel sur notre Site et dans le cadre des services fournis par Sodexo (les « Services »). Cette politique couvre tous les utilisateurs, y compris ceux qui utilisent le Site et les Services sans être enregistrés ou souscrivent à un service ou un compte spécifique (ci-après collectivement, les « Utilisateurs »).

Veuillez la lire attentivement afin de savoir quelles catégories de Données à Caractère Personnel font l’objet d’une collecte et d’un traitement, comment nous utilisons ces Données Personnelles et avec qui nous sommes susceptibles de les partager. Cette politique décrit également quels sont vos droits et comment vous pouvez nous contacter pour les exercer ou pour nous poser vos éventuelles questions au sujet de vos Données à Caractère Personnel.

La présente Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos Données à Caractère Personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des Données à Caractère Personnel est la société anonyme Sodexo, dont le siège social est établi Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles et connue sous le numéro d’entreprise BE 0403.167.335, représentée légalement par son CEO.

DEFINITIONS
« Compte » Espace personnel dédié à l'Utilisateur d’un Site, auquel il accède lorsqu'il s'inscrit et se connecte au Site. Il permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services.
« Responsable de Traitement » L'entité Sodexo qui, seule ou conjointement avec d'autres entités Sodexo ou des tiers, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
« Cookies » Tel que défini dans la Politique Cookies.
« Données à Caractère Personnel » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
“Traitement” Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
“Sous-traitant” La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.
“Site” Le site internet www.sodexo4you.be et l’application « Sodexo4you » disponible sur l'Apple Store et Google Play et appartenant à Sodexo Pass Belgium
« nous » ou « notre » Sodexo Pass Belgium SA (ci-après «Sodexo»).
« vous » ou « Utilisateurs  » Tout utilisateur/visiteur du Site
« Titres » les titres-repas (Lunch Pass), les éco-chèques (Eco Pass), chèque-cadeau (Cadeau Pass), Sport & Culture Pass, Book Pass, chèques consommation (Consumption Pass) ou tout autre titre mis à disposition par Sodexo, qu’ils soient émis sous forme papier ou sous forme électronique.
COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous sommes susceptibles de collecter vos Données à Caractère Personnel directement (notamment via les formulaires de collecte disponibles sur notre Site) ou indirectement (via nos prestataires sous-traitants).

Nous nous engageons à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous serez informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Politique Cookies.

TYPES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET UTILISONS, FINALITES, FONDEMENTS JURIDIQUE ET DUREES DE CONSERVATION

Nous pouvons collecter et traiter notamment les types de Données à Caractère Personnel suivants :

  • les informations que vous fournissez en remplissant les formulaires sur le Site (par exemple, à des fins d’inscription, de participation à des enquêtes, à des fins marketing, lors du téléchargement de l'application, etc.) ;
  • les informations que vous fournissez à des fins d’authentification ou pour vérifier votre âge lorsque vous achetez des articles soumis à une restriction d'âge ;
  • les données de transaction telles que les informations de paiement et les informations de carte de crédit/débit qui sont transmises directement aux tiers qui traitent vos demandes ;
  • les informations fournies par le biais des « posts », des commentaires ou d’autres contenus que vous affichez sur le Site ;
  • vos préférences pour recevoir des informations commerciales/marketing de notre part et de nos tiers et vos préférences de communication ;
  • les informations collectées via les cookies tels que définis dans notre Politique Cookies.

Les Données à Caractère Personnel identifiées par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte sont obligatoires car elles sont nécessaires pour la prise en compte de la demande formulée. A défaut de renseigner ces informations obligatoires, ces opérations ne pourront pas être prises en compte.

Veuillez trouver le détail des différentes données collectées pour les différentes finalités dans le tableau (Annexe 1).

Les données personnelles peuvent être collectées pour les finalités générales suivantes (une description plus précise du traitement de vos données peut être trouvée dans l'Annexe 1 ci-dessous) :

  • Cookies
  • Création et gestion de compte
  • Gestion de la relation client
  • Gestion Marketing

Veuillez noter, vous avez la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin etc. figurant sur nos Sites.

Lorsque vous cliquez sur ces icônes, nous pourrons avoir accès aux Données Personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils sur les réseaux sociaux concernés. Cependant, nous ne créons ni n’utilisons aucune base de données indépendante de ces réseaux sociaux à partir des Données Personnelles que vous pouvez y publier et nous ne traiterons aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous ne souhaitez pas que nous ayons accès aux Données Personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par les réseaux sociaux concernés afin de limiter l’accès à ces données.

Ces liens vers d'autres sites internet ne doivent pas être considérés comme un suivi de navigation et nous déclinons toute responsabilité concernant la Protection des Données Personnelles mise en œuvre par ces sociétés tierces, chacune agissant en tant que Responsable de Traitement distinct de vos Données Personnelles sur leur propre périmètre. Une fois que vous quittez notre Site ou cliquez sur le logo/lien vers l'un de ces réseaux sociaux, il vous appartient de vérifier la politique de confidentialité applicable à cette autre plateforme.

FONDEMENT JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous traitons vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution et de la gestion de notre relation contractuelle avec vous, de notre intérêt légitime à améliorer la qualité et l’excellence opérationnelle des Services que nous vous proposons ou encore du respect de certaines obligations réglementaires en fonction de la finalité du traitement telle qu'identifiée dans le tableau de l'Annexe 1.

Le traitement de vos Données Personnelles pourra également s’effectuer sur la base de votre consentement préalable dans l’hypothèse où celui-ci vous serait, dans certaines situations, demandé (par exemple concernant les données de santé ou pour certains types de Cookies).

Veuillez trouver plus d'informations sur le fondement juridique de chacun de nos traitements dans l'Annexe 1 ci-dessous.

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

La sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles sont d’une grande importance pour nous. C’est pourquoi nous restreignons l’accès à vos Données à Caractère Personnel uniquement aux membres de notre personnel dans la mesure strictement nécessaire afin de traiter votre demande ou vous fournir le Service demandé. Nous nous assurons que les personnes autorisées à traiter les Données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou sont soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.

Nous ne divulguons pas vos Données à Caractère Personnel à des tiers non autorisés. Nous pouvons toutefois partager vos Données Personnelles avec les entités au sein de SODEXO et les prestataires de services autorisés auxquels nous faisons appel aux fins de la bonne réalisation de nos services.

Ces prestataires sont notamment :

  • Les prestataires informatiques chargés de l’hébergement et de la maintenance du Site ;
  • Le prestataire chargé d’assurer la production de la Sodexo Card ;
  • Les prestataires chargés d’assurer le traitement des données nécessaires pour l’exécution des transactions;
  • Les prestataires chargés de contrôler la qualité des services (Service consommateur (call center));
  • Le prestataire chargé du service de publipostage pour le compte de SODEXO;
  • Les conseils juridiques, financiers et comptables de Sodexo.

Nous veillons à ce que chaque communication de vos Données Personnelles à un prestataire de services agréé soit encadrée par un accord de traitement des données, reflétant les engagements énoncés dans cette Politique.

Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou divulguer vos données, sauf dans la mesure nécessaire pour exécuter les Services pour notre compte ou respecter les obligations légales. Par ailleurs, nous pouvons partager des Données à Caractère Personnel (i) si la loi ou une procédure juridique nous impose de le faire, (ii) en réponse à une demande des autorités publiques ou autres fonctionnaires, ou (iii) si nous considérons que la transmission de ces données est nécessaire ou appropriée pour prévenir un dommage physique ou une perte financière, ou en lien avec une enquête concernant une activité illicite suspectée ou avérée.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Nous conserverons vos Données à Caractère Personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, durée qui est prolongée, le cas échéant, des durées de prescriptions légales ou réglementaires applicables.

Pour déterminer la durée de conservation de vos Données Personnelles, nous prenons en considération plusieurs critères tels que :

  • La finalité pour laquelle nous conservons vos Données Personnelles (par exemple, lorsque vous achetez des produits sur notre Site, nous conservons vos Données Personnelles pendant toute la durée de notre relation contractuelle) ;
  • Nos obligations légales et réglementaires concernant ces Données Personnelles (par exemple, obligations de déclaration comptable) ;
  • Si vous êtes un utilisateur actif de nos Services, si vous continuez à recevoir des communications commerciales/marketing, ou si vous parcourez ou achetez régulièrement sur notre  Site  ou que vous n'ouvrez pas nos e-mails ou ne visitez pas notre  Site. Par exemple, si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales/marketing, nous conservons vos Données Personnelles jusqu'à ce que vous : (i) vous désinscriviez de la réception de communications marketing (ii) nous demandiez que nous supprimions vos Données Personnelles, ou (iii) après une période d'inactivité (c'est-à-dire lorsque vous n'avez pas interagi avec nous depuis un certain temps). Cette période est définie conformément aux réglementations et directives locales ;
  • Toute demande spécifique de votre part concernant la suppression de vos données personnelles ou de votre compte ;
  • Tous délais de prescription légaux nous permettant de gérer nos propres droits, par exemple la défense de toute réclamation légale en cas de litige ; et
  • Toute réglementation ou recommandation locale (par exemple, concernant les cookies).

Veuillez trouver plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles dans l'Annexe 1 ci-dessous.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SENSIBLES

En général, nous ne collectons pas de Données à Caractère Personnel sensibles. Il est considéré comme « Données à Caractère Personnel sensibles » toute information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, les données de santé, ou les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique. Cette définition comprend également des Données à Caractère Personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Dans l’hypothèse où le recueil de telles Données serait strictement nécessaire pour accomplir la finalité de traitement opérée, nous le ferons conformément aux exigences de la législation locale en matière de protection des Données à Caractère Personnel et, le cas échéant, avec votre accord explicite préalable et dans les conditions décrites dans la présente Politique .

INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

Les services et le Site de Sodexo s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel vous vous trouvez.

L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses Données Personnelles sur le Site.

TRANSFERTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

Compte tenu du caractère international du groupe Sodexo, vos Données à Caractère Personnel peuvent être transférées à des destinataires, internes au groupe Sodexo ou externes, autorisés pour exécuter des services pour notre compte pouvant être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen n’offrant pas un niveau adéquat en matière de protection des Données à caractère personnel.

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données à Caractère Personnel ainsi transférées, nous prenons toutes mesures nécessaires pour veiller à ce que ces données bénéficient d’une protection adéquate, telles que conclure des accords de transfert de données avec les destinataires de vos Données Personnelles sur la base de la signature de Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne (« SCCs ») ou tout autre mécanisme de transfert valides et nous effectuons, conformément à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 16 juillet 2020 « Schrems II » (affaire C 311-18) et avec les conseils du Comité Européen pour la Protection des Données, une évaluation des risques des données transférées. Si vous souhaitez recevoir une copie des garanties mises en place pour sécuriser les transferts de données en dehors de l'Espace économique européen, veuillez-vous reporter à la section « Comment nous contacter ».

VOS DROITS

SODEXO s’engage à faciliter l’exercice de vos droits conformément à la réglementation applicable. Vous trouverez ci-après un tableau résumant les différents droits dont vous disposez :

DROIT D’ACCÈS Vous pouvez demander l’accès ainsi qu’une copie (s’il s’agit d’un volume raisonnable) des Données à Caractère Personnel dont nous disposons sur vous. Vous pouvez également demander la rectification des Données à Caractère Personnel inexactes, ou à ce que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées.
DROIT À L’EFFACEMENT / DROIT À L’OUBLI

Votre droit à l’oubli permet que vos Données à Caractère Personnel soient effacées lorsque :

  • (i) les Données à Caractère Personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • (ii) vous décidez de retirer votre consentement ;
  • (iii) vous vous opposez au Traitement de vos Données à Caractère Personnel ;
  • (iv) vos Données à Caractère Personnel ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;
  • (v) vos Données à Caractère Personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
  • (vi) leur effacement est obligatoire pour garantir le respect de la législation applicable.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander à limiter le Traitement lorsque :

  • (i) vous contestez l’exactitude de vos Données à Caractère Personnel ;
  • (ii) Sodexo n’a plus besoin de vos Données à Caractère Personnel aux fins du traitement ;
  • (iii) vous vous êtes opposé au Traitement pour des motifs légitimes.
  • (iv) le traitement de vos données personnelles est illégal et vous préférez la restriction de leur utilisation plutôt que leur suppression
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Le cas échéant, vous pouvez demander la portabilité des Données à Caractère Personnel vous concernant que vous auriez communiquées à SODEXO, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces Données à Caractère Personnel à un autre Responsable du traitement sans que SODEXO y fasse obstacle, lorsque :

  • a) le Traitement de vos Données à Caractère Personnel est fondé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle existante ; et
  • b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. Vous avez également le droit d’obtenir que vos Données à Caractère Personnel soient transmises directement à un tiers de votre choix (lorsque cela est techniquement possible).
DROIT D’OPPOSITION Vous avez le droit de vous opposer (droit de « retrait ») au Traitement de vos Données à Caractère Personnel (notamment au profilage ou aux communications commerciales). Lorsque nous Traitons vos Données à Caractère Personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
DROIT DE NE PAS FAIRE L’OBJET DE DÉCISIONS AUTOMATISÉES Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION Vous pouvez décider d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données du pays de votre résidence habituelle. Pour la Belgique il s’agit de l’Autorité de protection des données (APD, 1000 Bruxelles, Rue de la Presse 35 – contact@apd-gba.be). Vous avez également le droit d’introduire une action en justice devant les tribunaux du pays dans lequel l’entité SODEXO dispose d’un établissement ou du pays où se trouve votre résidence habituelle.

 

Vous pouvez, à tout moment  exercer tous les droits listés ci-dessus ou vous pouvez nous contacter  pour toute question ou préoccupation liée à la protection des données en remplissant le formulaire de demande comme indiqué dans les avis de confidentialité et/ou les politiques de confidentialité qui vous sont fournies au moment de la collecte de vos Données Personnelles ou en les envoyant au Point de Contact pour la Protection des Données local à privacy.SPB@sodexo.com.

SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de Données à caractère personnel.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données à Caractère Personnel et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données etc.).

En outre, si nous contractons avec des Sous-traitants pour tout ou partie du Traitement de vos Données Personnelles, nous exigeons un accord contractuel de nos prestataires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles que nous leur transmettons ou qu'ils collectent pour notre compte, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Nous réalisons régulièrement des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité de vos Données Personnelles. Néanmoins, vous avez également la responsabilité d'assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, nous vous invitons donc à rester vigilant, notamment lors de l'utilisation d'un système ouvert tel qu'internet.

Vous vous engagez à conserver le caractère secret et confidentiel de votre mot de passe et de votre code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous votre entière responsabilité. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, vous êtes tenu d'en avertir Sodexo par écrit dans les plus brefs délais. Votre responsabilité n'est dégagée que le jour ouvrable qui suit le jour de la réception de cette notification.

LIENS VERS D’AUTRES SITES 

Nous fournissons occasionnellement des liens vers d’autres plateformes à titre pratique et informatif. Ces plateformes à fonctionnent de manière indépendante de nos sites et ne sont pas sous notre contrôle. Ces plateformes peuvent avoir leur propre avis de confidentialité ou conditions d’utilisation, que nous vous suggérons fortement d’examiner. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, quant aux produits et services susceptibles d’y être proposés ou quant à toute autre utilisation.

MISE A JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ou modifier, lorsque nécessaire, cette Politique et de protection des données. Dans ce cas, les modifications réalisées ne seront applicables qu’à l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la modification. Consultez périodiquement cette page si vous souhaitez surveiller les éventuels changements.

DESINSCRIPTION

Si vous vous êtes abonnés à certains services via notre Site et si vous ne souhaitez plus recevoir de courriers électroniques à l’avenir, consultez la page de désinscription correspondant au service auquel vous vous êtes inscrit.

COMMENT NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à contacter votre Contact local dédiée à la protection des données via l’adresse email privacy.SPB@sodexo.com ou le Formulaire en ligne.

Dernière mise à jour : 27/04/2022

 

 

Annexe 1:

INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

A. Traitements relatifs à l’émission et à la gestion des Titres

Pour les Titres papiers :

Finalité Générale Finalité du traitement Données Personnelles collectées Fondement juridique du Traitement Conservation des Données Personnelles
Gestion commerciale L’émission et la gestion des Titres Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale

La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales.

A titre subsidiaire, ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de SODEXO d’assurer la bonne organisation et exécution de ses services.

  • Lorsque le traitement se fonde sur les obligations légales auxquelles nous sommes tenus, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au respect de ces obligations légales (en particulier, les données sont conservées durant une période de 7 ans équivalente au délai de principe pour la revendication des créances de l'Office national de Sécurité sociale);
  • Lorsque le traitement se fonde sur notre intérêt légitime, nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins d’assurer la bonne organisation et exécution de nos services, à savoir aussi longtemps que vous serez enregistré en tant que bénéficiaire des Titres et jusqu’à maximum six (6) mois après ;

Les données comptables sont conservées à tout le moins pour une durée de sept (7) années fiscales complètes ;

Aussi longtemps que vous bénéficiez de Titres.

Proposer des avantages (promotions, réductions, participation à des actions spécifiques, …) ; Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale
La gestion des demandes via le Service consommateur. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service consommateur Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale
Assurer la rétribution du réseau de commerçants affiliés ; Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale
Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle ; Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale
La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Titres et/ou de la Politique vie privée.

Informations d’identification: nom, prénom, adresse email

  • Informations d’identification comme votre nom, prénom, adresse e-mail ;
  • Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s) utilisés : le type de Titres.

 

Pour les Titres électroniques :

Finalité Générale Finalité du traitement Données Personnelles collectées Fondement juridique du Traitement Conservation des Données Personnelles
Gestion commerciale L’émission et la gestion des Titres (en ce compris la gestion des informations relatives aux transactions et paiements effectués) ;

Informations d’identification: nom, prénom, sexe, adresse postale, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro d’employé, date de naissance, numéro de téléphone.

Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.

La fourniture et le traitement de ces Données à Caractère Personnel est nécessaire en vue du respect par SODEXO de ses obligations légales.

A titre subsidiaire, ces traitements sont fondés sur l’intérêt légitime de SODEXO d’assurer la bonne organisation et exécution de ses services.

  • Lorsque le traitement se fonde sur les obligations légales auxquelles nous sommes tenus, les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au respect de ces obligations légales (en particulier, les données sont conservées durant une période de 7 ans équivalente au délai de principe pour la revendication des créances de l'Office national de Sécurité sociale);
  • Lorsque le traitement se fonde sur notre intérêt légitime, nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire aux fins d’assurer la bonne organisation et exécution de nos services, à savoir aussi longtemps que vous serez enregistré en tant que bénéficiaire des Titres et jusqu’à maximum six (6) mois après ;
Les données comptables sont conservées à tout le moins pour une durée de sept (7) années fiscales complètes ;
Informer le bénéficiaire du solde, de son historique de transaction et de l’expiration des Titres ;

Informations d’identification: nom, prénom, adresse e-mail.

Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.

Proposer des avantages au bénéficiaire (promotions, réductions, participation à des actions spécifiques, …) ; Informations d’identification: nom, prénom, adresse e-mail.
La gestion des demandes via le Service consommateur ou Card Stop. Cette finalité peut également impliquer l’enregistrement des conversations téléphoniques avec le Service consommateur ou Card Stop; Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone.
Assurer la rétribution du réseau de commerçants affiliés ; Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.
Prévenir, détecter et poursuivre toute fraude éventuelle; Informations d’identification: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro d’employé, date de naissance, numéro de téléphone, adresse IP.
La notification d’une modification des conditions d’utilisation des Titres et/ou de la Politique vie privée. Informations d’identification: nom, prénom, adresse e-mail.   Aussi longtemps que vous bénéficiez de Titres.

 

B. Traitements relatifs à l’utilisation du Site (Sodexo4You : site web et application)

Finalité Générale Finalité du traitement Données Personnelles collectées Fondement juridique du Traitement Conservation des Données Personnelles
Gestion du site et des applications Pour plus d'informations sur le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre spécifique des Cookies nous vous invitons à consulter notre Politique Cookies
Création et gestion de compte Créer et gérer votre compte et votre accès au Site Sodexo4You
  • Informations d’identification : votre nom, prénom, adresse postale, identifiant, mot de passe, adresse e-mail, langue, les 4 derniers chiffres de votre numéro de registre national ;
  • Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s) utilisés : votre numéro de carte Sodexo et sa date d’expiration ou votre numéro d’utilisateur des produits Sodexo (par ex., le titre-service) ou le numéro unique du chèque, le type de Titres ;

Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité de ses services et à les promouvoir.

Consentement et ce uniquement si vous avez coché la case y réservée (autorisation expresse)

En ce qui concerne les données relatives à votre compte personnel Sodexo4you, les données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que votre compte existe. En cas de désinscription, les données seront effacées au plus tard 30 jours après la désinscription ;
Informer du solde de votre carte, de l’historique des transactions réalisées et de l’expiration de vos Titres ;
  • Informations d’identification comme votre nom – prénom, identifiant et vos coordonnées (e-mail, adresse) votre numéro de carte Sodexo ;
  • Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.
Obligations légales de SODEXO en matière de gestion des Titres Vos données sont conservées pendant toute la durée nécessaire au respect de ces obligations légales (en particulier, les données sont conservées durant une période équivalente au délai de principe pour la revendication des créances de l'Office national de Sécurité sociale
Réaliser des enquêtes de satisfaction pour améliorer les services ;
  • Données nécessaires pour répondre à une enquête (par exemple, des données d'identification telles que votre prénom - nom, vos données d'identité et de contact (e-mail, adresse, téléphone), votre sexe, votre langue, les 4 derniers chiffres de votre numéro d'enregistrement national, le(s) produit(s) utilisé(s) : votre numéro de carte Sodexo et sa date d'expiration ou votre numéro d'utilisateur du produit Sodexo (par exemple, le chèque service), le type de chèque)
Intérêt légitime de SODEXO pour assurer la qualité de ses services et les promouvoir. Nous conserverons vos données pendant une période de trois (3) ans à compter du dernier contact que vous avez eu, ou plus courte en fonction des informations fournies dans le cadre de l’enquête.
Gestion de la relation bénéficiaires Proposer des avantages (promotions, réductions, participation à des actions spécifiques…) ;
  • Informations d’identification comme votre nom – prénom et vos coordonnées (e-mail), langue,
  • Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s) utilisés : le type de Titres.
Consentement Les données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que votre compte existe. En cas de désinscription, les données seront effacées au plus tard 30 jours après la désinscription ;
Promouvoir les services de SODEXO ;
  • Informations d’identification comme votre nom – prénom, et vos coordonnées (e-mail), langue ;
  • Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s) utilisés : le type de Titres ;
  • Informations que vous fournissez lorsque vous remplissez les formulaires sur le Site (par exemple, à des fins d'abonnement, pour participer à des enquêtes, à des fins de marketing);
  • Données de géolocalisation, lorsque vous y avez consenti ;
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité de ses services et à les promouvoir. Les données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que votre compte existe. En cas de désinscription, les données seront effacées au plus tard 30 jours après la désinscription ;
Personnaliser et optimiser votre expérience sur le Site;
  • Informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Site telles que les écrans visités, les modèles d'interaction, les détails de l'appareil, l'emplacement géographique (pays uniquement) ;
  • Données de géolocalisation, lorsque vous y avez consenti ;
  • Données de navigation.
Intérêt légitime de SODEXO à assurer la qualité de ses services et à les promouvoir. En ce qui concerne les données relatives à votre compte personnel Sodexo4you, les données sont ou pourraient être traitées aussi longtemps que votre compte existe. En cas de désinscription, les données seront effacées au plus tard 30 jours après la désinscription ;
Réaliser des analyses de données et des analyses statistiques (données anonymisées selon le type de contrôle) pour contrôler la qualité et l'excellence opérationnelle des services de SODEXO ;
  • Informations que vous fournissez concernant le ou les produit(s) utilisés : votre numéro de carte Sodexo et sa date d’expiration ou votre numéro d’utilisateur des produits Sodexo (par ex., le titre-service), le type de Titres ;
  • Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.
  • Données nécessaires à la complétion d’un concours (par exemple : données de géolocalisation, composition familiale (enfants, animaux domestiques, etc), style de vie (hobbies, intérêts, habitudes alimentaires, etc.) 
  • Informations que vous fournissez lors de l'utilisation du Site telles que les écrans visités, les modèles d'interaction, les détails de l'appareil, l'emplacement géographique (pays uniquement) ;
  • Données de géolocalisation, lorsque vous y avez consenti ;
  • Données de navigation.
  • Données relatives aux transactions et paiements effectuées sur base des Titres.
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