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1. Entités responsables

Le Site Web et l’ App sont la propriété de la société anonyme Sodexo Pass Belgium (ci-après «  Sodexo »), dont le siège social est établi Boulevard de la Plaine 15 à 1050 Bruxelles et connue sous le numéro d’entreprise BE 0403.167.335.

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2. L'utilisation des informations - droits intellectuels

L'ensemble du contenu de ce Site Web et/ou l’App est protégé par les droits intellectuels dont Sodexo et/ou ses fournisseurs et partenaires sont titulaires. « Sodexo » et les autres noms de produits et/ou de services référencés sur ce site sont des marques déposées de Sodexo ou de ses sociétés sœurs. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de ce Site Web, ni écrire des œuvres dérivées des éléments précités, sans l'accord écrit et préalable de Sodexo.

Sodexo vous concède, aux présentes, une licence non exclusive, non cessible, révocable pour utiliser l’App à vos fins personnelles, non commerciales conformément aux Conditions.

3. Informations diffusées sur le Site Web et/ou l’App

Les informations diffusées sur ce Site Web et/ou sur l’App proviennent de sources fiables. Cependant, Sodexo ne peut garantir le caractère complet, exact et/ou actuel de ces informations. Par ailleurs, les informations, produits et services inclus sur ce Site Web et/ou sur l’App peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. La responsabilité de Sodexo ou de ses sociétés sœurs ne peut être mise en cause pour quelque dommage que ce soit résultant du caractère éventuellement inadéquat, inexact, obsolète ou incomplet des informations diffusées sur le Site Web et/ou sur l’App.

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L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls, avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle. L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements qu'il contracte.

4. Responsabilité de l'utilisateur des services
4.1. Généralités :

L'utilisateur est responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique, de son modem, de sa ligne téléphonique ainsi que de son accès à Internet.

4.2 Obligations de l’utilisateur

En utilisant le Site Web et/ou l’App, l’utilisateur s’engage, entre autres, à :

  • ne pas utiliser de façon illicite les informations y figurant ;
  • ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App dans le but de placer ou de transmettre des virus informatiques ou du matériel illicite ;
  • ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App dans le but de l’endommager, de le déformer, de l’interrompre, de l’arrêter ou de le rendre moins efficace ;
  • ne pas utiliser le Site Web et/ou l’App à des fins commerciales.

Si vous méconnaissez les droits de Sodexo ou des tiers, l’utilisateur s’engage à les indemniser et à les prévenir de toutes revendications ou réclamations à la suite d’une telle méconnaissance.

5. Liens et liens hypertextes

Sodexo et ses sociétés sœurs ne sont en aucun cas responsables des liens hypertextes qui seraient créés à partir de sites web de tiers sur Internet via le Site Web et/ou l’App.

Tout lien hypertexte effectué vers le Site Web à partir d'un autre site web doit faire l'objet d'une autorisation dûment obtenue au préalable de façon écrite et expresse auprès de Sodexo. Ceci est en outre seulement possible dans la mesure où les liens hypertextes conduisent à la page d’accueil du Site Web.

Par ailleurs, le Site Web et/ou l’App peut contenir des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité des utilisateurs. Sodexo n'exerce aucun contrôle sur les sites web précités et n'assume aucune responsabilité relative à leur contenu. L'insertion de ces liens ne signifie d'ailleurs pas que Sodexo ou ses entreprises liées approuvent les éléments contenus sur ces sites.

6. Restriction d'accès

Sodexo se réserve le droit de refuser, pour des raisons fondées, à tout utilisateur, l'accès à tout ou partie du Site Web et/ou de l’App, unilatéralement et sans notification préalable, par exemple, mais non limitativement, en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation.

7. Sécurité virus

Sodexo a mis en place des systèmes de sécurité conformes au développement technologique récent afin de protéger ce site, son système informatique et télématique, ses bases de données et les échanges de données avec les utilisateurs. Un système de protection contre les formes connues et détectables de virus est également en place. Ces systèmes de protection seront régulièrement adaptés et mis à jour.

L'engagement que Sodexo prend à cet égard est un engagement de moyen et non de résultat.

Par conséquent, sauf négligence manifeste ou dol, Sodexo et ses sociétés sœurs ne pourront être tenues pour responsables de dommages, dégâts, interruptions, défauts, vols, pertes, destructions ou modifications de données causés par l'accès illicite ou dans le but de nuire d'une tierce personne à son système informatique, à celui de Sodexo ou à celui d'un utilisateur, ou suite à un virus en provenance du site Sodexo de l'Internet ou du système informatique de Sodexo ou d'un utilisateur.

8. Interruption d'accès au service

Sodexo met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer aux utilisateurs l'accès aux services proposés sur le Site Web et l’App.

Sodexo ne peut être tenue responsable de toute panne de machine, coupure de ligne ou de courant, vol, effraction, erreur système ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable et qui rendrait les services proposés sur le Site Web et l’App inaccessibles ou défectueux.

Sodexo peut interrompre sans préavis l'accès au Site Web et/ou à l’App ou à une partie de celui-ci afin d'en assurer la maintenance ou d'y apporter des améliorations, en cas de force majeure, en cas de risque d'usage abusif ou de fraude, sans aucune obligation ni indemnisation quelconque suite à l'interruption de l'accès.

Sodexo s'efforcera d'informer dans des délais raisonnables les utilisateurs des interruptions intervenues.

9. Communication

La communication envoyée aux utilisateurs des services proposés sur le Site Web et l’App, qu'elle soit sous forme électronique ou postale, sera réputée reçue par l'utilisateur en personne.

10. Modification des conditions générales d'utilisation

Sodexo se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement en vertu desquels ce Site Web et/ou l’App vous est proposé.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Le Site Web/l’App Sodexo est géré à partir des bureaux de Sodexo Pass Belgium et est soumis au droit belge. En cas de conflit, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

12. Contacts

Pour toute question ou problème concernant le Site Web et/ou l’App, veuillez contacter le 02/547.54.46 ou adresser un courriel à MKT.SVC.BE@sodexo.com.

Sodexo invite les utilisateurs à lui signaler tout contenu illicite qui serait disponible à partir de ses services afin qu'elle puisse prendre les mesures nécessaires et adaptées pour effacer cette information ou la rendre inaccessible.
 

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